La Compagnie des Experts de justice Immobiliers (CNEJI) en partenariat avec la Compagnie des experts Immobiliers près la Cour d’appel de Paris (CEICE), l’Association des Avocats spécialisés en Droit de la Propriété Commerciale (AADPC), et
avec la participation de la Fédération des Acteurs des Commerces et Territoires (FACT), et de la Fédération pour la Promotion du Commerce Spécialisé (PROCOS)
vous propose d’assister au
PALAIS DU LUXEMBOURG
Vendredi 23 Mai 2025 de 9 h à 17 heures
EN PRESENCE DES PRINCIPAUX ACTEURS DES BAUX COMMERCIAUX
POUR ADAPTER LE JURIDIQUE A LA REALITE ECONOMIQUE
PROPOSITION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE
Interventions sous forme de tables rondes avec la participation de magistrats, avocats spécialisés,
experts de Justice en immobilier, représentants des bailleurs et des locataires.
I – LE MARCHÉ, RÉALITÉ ECONOMIQUE CONFRONTÉE AUX FIXATIONS JUDICIAIRES DES LOYERS
Table 1 – La valeur locative de marché, cette inconnue du code de commerce
Table 2 – Le renouvellement doit-il faire l’objet de dispositions d’ordre public ?
Table 3 – La révision : l’arlésienne du marché
II – LE MARCHÉ, SOURCE D’INFLEXION DES VALEURS
Table 4 – Le marché, source de préjudice en cas de refus de renouvellement
Table 5 – Le marché, source de valorisation de la valeur vénale est-il ou non un obstacle au droit de préemption ?
Table 6 – Le marché, source de réflexions sur l’évolution du régime de la propriété commerciale
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